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2 résultats dans la jurisprudence pour t com paris ord "5 mai 2000" "05/05/2000".

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Cour d'appel de Paris, du 27 mai 2002

2002/00148

[...] , 74, avenue Kléber - 75008 PARIS Partie civile, non appelant Représenté par Maître OLALLO Stéphanie, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître SOULIE Christian, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION [...]

[...] RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : HAGEGE X... est poursuivi pour avoir, à Paris, du 5 mai 2000 au 26 juillet 2000, omis de respecter pour la commercialisation par vidéo-cassettes d'oeuvres cinématographiques [...]

Cour d'appel de Reims, du 11 septembre 2002

2000/00473

[...] de JURIC X..., de nationalité yougoslave, situation familiale inconnue, cuisinier, demeurant MAKAKARSKA UL K ZVONIMIRA 6 - CROATIE jamais condamné Mandat de dépôt du 28/01/1998, Mise en liberté le 05/05/2000 [...]

[...] Manjeta, de nationalité australienne, célibataire, militaire, demeurant PODGRADAC - 029 TUCEPI - CROATIE jamais condamné Mandat de dépôt du 28/01/1998, Mise en liberté le 05/05/2000 Prévenu, libre Intimé [...]

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