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2 résultats dans la jurisprudence pour t com paris ord "3 mars 1997" "03/03/1997".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Paris, du 8 décembre 2000

1997/09589

[...] COUR D'APPEL DE PARIS 5è chambre, section B ARRET DU 8 DECEMBRE 2000 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 1997/09589 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 03/03/1997 [...]

[...] par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS 11è Ch. [...]

Cour d'appel de Chambry, du 6 mars 2003

02/00764

[...] . ; d'EMBAUCHE DE TRAVAILLEUR SANS ORGANISATION DE FORMATION SUR LA SECURITE, entre le 21.10.1996 et le 03/03/1997, à CHAMBERY, infraction prévue par les articles L.263-2 AL.1, L.231-3-1 AL.1 du Code du [...]

[...] travail et réprimée par les articles L.263-2, L.263-6 AL.1 du Code du travail PUCCIA C... coupable de BLESSURES INVOLONTAIRES CAUSANT UNE INCAPACITE DE PLUS DE 3 MOIS DANS LE CADRE DU TRAVAIL, le 03/03/1997 [...]

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