Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour t com paris "26 avril 2006" "26/04/2006".
[...] X... a été détenu du 16 septembre 2004 au 15 novembre 2005, date à laquelle il a été placé sous contrôle judiciaire, puis à compter du 26 avril 2006. [...]
[...] multipliait, - qu'elles venaient toutes de Kostroma, ville située au nord de Moscou, - qu'une des prostituées repérée ( Y... ) avait déjà été impliquée dans un réseau de prostitution russe implanté à PARIS [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.