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3 résultats dans la jurisprudence pour t com paris "20 février 2008" "20/02/2008".
Résultats 1 à 3.
, 06/3173
[...] ARRÊT N o du 20/02/2008 AFFAIRE No : 06/3173 07/040 07/1039 CM/VB Jamel X... C/ S.A.R.L. TRANSPORTS ZELTZ PICQUE (T.Z.P.), venant aux droits de la SARL TRANSPORTS DENIS ZELTZ (T.D.Z.) [...]
[...] Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANT : de deux jugements rendus les 05 Décembre 2006 et 10 Avril 2007 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES [...]
, 07/01415
[...] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(S) SA ALTRAN TECHNOLOGIES SIEGE SOCIAL 58 BOULEVARD GOUVION SAINT CYR 75017 PARIS [...]
[...] représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS SA ALTRAN TECHNOLOGIES ETABLISSEMENT 3 PASSAGE DE L'EUROPE 31400 TOULOUSE représentée par Me Leila HAMZAOUI, avocat au barreau de PARIS INTIME [...]
, 07/01405
[...] FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(S) SA ELECTRICITE DE FRANCE SIEGE SOCIAL 22-20 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS [...]
[...] représentée par la SCP SIMON JOLLY, avocats au barreau de TOULOUSE SA GAZ DE FRANCE SIEGE SOCIAL 23 RUE PHILIBERT DELORME 75017 PARIS représentée par la SCP SIMON JOLLY, avocats au barreau de TOULOUSE [...]
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