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2 résultats dans la jurisprudence pour t com paris "18 juin 1999" "18/06/1999".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Paris, du 11 janvier 2000

1999/14962

[...] Y... par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY,23, rue du Louvre 75001 PARIS Assistée de Maître F. [...]

[...] PELTIER, 69, avenue Victor Hugo 75116 PARIS - Toque R 170 - EN PRESENCE DE : -COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE,17, Place de la Bourse 75002 PARIS Y... aux débats par Monsieur Z..., adjoint au Chef du [...]

Cour d'appel de Paris, du 7 mars 2000

1999/15862

[...] GRIZIAUX, Président du Directoire Représentée par la SCP BERNABE-RICARD-CHARDIN-CHEVILLER, avoué, 22 rue Bergère 75009 PARIS Assistée de Maître GOFARD, Toque P 133, Avocat au Barreau de PARIS, SCP RAFFIN [...]

[...] , 23, rue du Louvre 75001 PARIS Assistée de Maître D. [...]

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