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, 07/01091

[...] 17/09/2008 ARRÊT No NoRG: 07/01091 Décision déférée du 31 Janvier 2007 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 06/5513 M. X... [...]

[...] FRANCE ... 78150 LE CHESNAY représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Pascal B..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire [...]

20-12.206, Inédit

[...] [U] avait reconnu l'enfant le 27 janvier 2009, soit moins d'un an après sa naissance, le 17 septembre 2008, ce dont il s'évinçait que M. [...]

[...] [U] avait reconnu l'enfant le 27 janvier 2009, soit moins d'un an après sa naissance, le 17 septembre 2008, ce dont il s'évinçait que M. [...]

15-25.034, Publié au bulletin

[...] procédure civile, il n'en demeure pas moins qu'il n'est pas établi que les époux X... se soient désistés de leur action ; par jugement du 18 mars 2014, le tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris [...]

[...] de l'exécution, le désistement d'instance intervenu, soulignant notamment que ses clients n'avaient jamais entendu renoncer à leur action ; (…) il s'ensuit que la décision du tribunal d'instance de Paris [...]