Résultats de la recherche

1 résultat dans la jurisprudence pour t com paris "15 octobre 2004" "15/10/2004".

Cour d'appel de Paris, CT0109, du 12 septembre 2006

[...] Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 3ème Chambre - Section A ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2006 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire [...]

[...] la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe THOMAS COURCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C165 INTIMÉES S.A. [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.