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2 résultats dans la jurisprudence pour t com paris "2 novembre 2005" "02/11/2005".

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Cour d'appel de Reims, CT0193, du 2 novembre 2005

[...] ARRÊT N o du 02/11/2005 AFFAIRE No : 04/00551 JPK/BD S.A.S.P. ESTAC C/ Samba X... [...]

[...] Y... du pont demeur Rue des forges 283 BP R2 01480 TURBIZE BELGIQUE Comparant, concluant et plaidant par Me BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : [...]

Cour des comptes. 3ème chambre. Arrêt. 04/10/2011

Université Paris VIII - Vincennes - Saint-Denis - Exercices 2002 à 2007. n° 61850

[...] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DES COMPTES a rendu l’arrêt suivant : LA COUR, Vu les comptes de l’UNIVERSITE PARIS VIII - VINCENNES –SAINT‑DENIS produits pour les exercices 2002 [...]

[...] 527 FA20051558 3 480,00 € FONGECIF Bourgogne 02/11/2005 528 FA20051559 3 480,00 € Center Parcs SCS 02/11/2005 508 FA20051538 3 480,00 € Laboratoire Aventis Catherine Sabre 02/11/2005 458 FA20051484 [...]

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