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2 résultats dans la jurisprudence pour t com nanterre ord "8 novembre 2001" "08/11/2001".

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Cour d'appel de Colmar, du 8 novembre 2001

, 200005190

[...] DEUXIIEME CHAMBRE CIVILE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE Section A CL/NINI AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR, ARRET DU 08/11/2001 CONIPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE M. [...]

[...] marchandises visées par une facture en date du 31 octobre 1972; Attendu qu'en tout état de cause que, tant en France qu'en Allemagne, les ordonnances d'injonction de payer n'ont nul besoin d'être motivées (Cass Com [...]

Cour d'appel de Douai, du 25 avril 2002

2000/4297

[...] ORDONNANCE DE CLÈTURE DU 08/11/2001 I. [...]

[...] La clôture de l'instruction a été ordonnée le 8 novembre 2001. [...]

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