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1 résultat dans la jurisprudence pour t com nanterre ord "8 novembre 2000" "08/11/2000".

Cour d'appel de Paris, du 17 octobre 2002

2001/02509

[...] DU 17 OCTOBRE 2002 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/02509 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 08/11/2000 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS 8è Ch. [...]

[...] siège PARC DE L' ANGEVINIERE BATIMENT A - CHEMIN DE SAINT - LAMBERT 13400 AUBAGNE représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué assistée de Maître TOULOUSE, Toque 72, Avocat au Barreau de NANTERRE [...]

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