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2 résultats dans la jurisprudence pour t com nanterre "27 septembre 2001" "27/09/2001".

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Cour d'appel de Colmar, du 27 septembre 2001

, 1999/00387

[...] république française au nom du peuple français COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 27/09/2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE M. [...]

[...] GULLMANN DEBATS à l'audience publique du 21/06/2001 ARRET REPUTE CONTRADICTOIRE du 27/09/2001 prononcé publiquement par le Président. [...]

Cour d'appel de Colmar, du 27 septembre 2001

, 1999/04070

[...] DE COLMAR ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2001 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES X... [...]

[...] ARRET CONTRADICTOIRE du 27 SEPTEMBRE 2001 prononcé publiquement par Mme VIEILLEDENT, Conseiller. NATURE DE L'AFFAIRE : 390 DEMANDE Z... CESSATION ET/OU Z... [...]

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