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2 résultats dans la jurisprudence pour t com nanterre "16 mai 2000" "16/05/2000".

Résultats 1 à 2.

Cour d'appel de Toulouse, du 2 juillet 2001

2000/03425

[...] DU 2 JUILLET 2001 ARRET N°340 Répertoire N° 2000/03425 Première Chambre Première Section HM/CD 16/05/2000 TGI SAINT GAUDENS RG : 199800285 (M. X...) Epx Y... [...]

[...] Par jugement du 16 mai 2000 le tribunal de grande instance de Saint Gaudens a retenu l'état d'enclave au moins relative des parcelles constituant le domaine de Menaut, a dit que l'accès le plus court et [...]

Cour d'appel de Toulouse, du 15 octobre 2001

2000/05683

[...] DU 15 OCTOBRE 2001 ARRET N°463 Répertoire N° 2000/05683 Première Chambre Première Section RM/CD 16/05/2000 TGI MONTAUBAN (Mme X...) Monsieur et Madame Y... S.C.P NIDECKER PRIEU Z.../ Consorts A... [...]

[...] Par jugement du 16 mai 2000 le tribunal de grande instance de Montauban a déclaré l'acte d'échange nul et inopposable à M A..., a rejeté les demandes de dommages intérêts et les demandes relatives à l'article [...]

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