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1 résultat dans la jurisprudence pour t com marseille ord "27 janvier 2004" "27/01/2004".
, 01MA01491, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 juillet 2001 sous le n° 01MA01491, présentée pour la société les Travaux du Midi, dont le siège social est 111, [...]
[...] FIRMIN, premier conseiller, assistés de Mme GIORDANO, greffier ; Prononcé à Marseille, en audience publique le 27 janvier 2004. [...]
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