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3 résultats dans la jurisprudence pour t com grenoble "2 décembre 2002" "02/12/2002".
Résultats 1 à 3.
, 00/03382
[...] FP/EL Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/12/2002 Dossier : 00/03382 Nature affaire : Demande relative à d'autres droits indirects Affaire : Monsieur le TRESORIER DE MORLAAS C/ Pierre [...]
, 01/02468
[...] JLL/MFSC Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/12/2002 Dossier : 01/02468 02/01439 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale [...]
[...] PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame A..., Greffi re, à l'audience publique du 2 décembre 2002 [...]
, 00/03030
[...] FP/EL Numéro /02 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/12/2002 Dossier : 00/03030 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire [...]
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