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2 résultats dans la jurisprudence pour t com bourges "8 juillet 2008" "08/07/2008".

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Cour d'appel de Reims, 8 juillet 2008

, 07/1350

[...] ARRÊT N o du 08/07/2008 AFFAIRE No : 07/01350 07/01385 LG/VB Dominique X... [...]

Cour des comptes. 1ère chambre. Arrêt. 20/11/2013

Trésorier-payeur général (TPG) des Bouches-du-Rhône - Exercices 2006 à 2009. n° 67904. Publié au Recueil de jurisprudence

[...] 2003/0100226 666,00 IARD conseil REP297 de 05/2009 ordonnateur 913 002 550 2002/0000578 1620,00 AH REP297 d’ 08/2009 ordonnateur 009 072 013 2008/0003025 164,26 AI 2007/0000857 689,02 Services phoning com [...]

[...] incendie – ALPHA CINQ 2 factures des 04/07/2008 et 9/07/2008 avec mention de dates de devis et d’accord 2.07.071013.610.2008.000059 6 938,19 Pose de stores – INTER STORES 4 factures des 07/07/2008, 08/07/2008 [...]

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