Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour t com bobigny "15 septembre 2005" "15/09/2005".
Commune - Commune de Petit-Bourg - Petit-Bourg (Guadeloupe). n° 2011-16
[...] charge restes à recouvrer au 31/12/2008 (€) détail des diligences effectuées depuis la prise en charge du titre commentaires date présumée de prescription T-82 31/12/2000 3 139,98 commandement le 15/09/2005 [...]
[...] T-97 et T-26 : Attendu que s’agissant des titres T-97 et T-26, le comptable en fonction, interrogé à l’occasion de l’examen des comptes de la commune, a fait état de commandements effectués le 15 septembre 2005 [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.