Résultats de la recherche

, 91/06544

[...] JURIDICTION DE PROXIMITE Centre Administratif du RAINCY ... 93345 LE RAINCY cedex : 01.43.01.36.70. AB/EL RG N 91-06-000544 Minute : 425 JUGEMENT Du : 19/11/2007 X... Jean-Pierre C/ Y... [...]

[...] 2006 Monsieur Jean Pierre X... a fait citer devant la Juridiction de Proximité du Tribunal d'Instance du Raincy Maître Patrick B..., et la S .C.P. [...]

, 06/05321

[...] 19/11/2007 ARRÊT No NoRG: 06/05321 OC/CD Décision déférée du 15 Juin 2004 - Cour d'Appel de BORDEAUX - 03/2260 ADMINISTRATION DES IMPOTS DE LA DIRECTION DE CONTROLE FISCAL DU SUD OUEST représentée par [...]

[...] La Direction générale des impôts a saisi la juridiction de renvoi par déclaration du 20 novembre 2006. [...]

Commune - Saint Brice - (Charente). n° J2012-0016

[...] comptes d’AQUITAINE, POITOU-CHARENTES, VU le compte 2007 de la commune de Saint-Brice soumis à l’apurement administratif du comptable supérieur, en application de l’article L. 211-2 du code des juridictions [...]

[...] X… et Y…, comptables de la commune de Saint Brice, respectivement du 1 er janvier au 28 mars 2007 et du 29 mars au 31 décembre 2007 ; VU le code des juridictions financières, notamment ses articles L.  [...]