Résultats de la recherche
3 résultats dans la jurisprudence pour juridiction proximite niort "23 avril 2008" "23/04/2008".
Résultats 1 à 3.
, 07/00219
[...] JURIDICTION DE PROXIMITE TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIORT RG N 91-07-000219 Minute : JUGEMENT Du : 23/04/2008 Société Nouvelle d'Expertise C/ la MAIF JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du Tribunal [...]
[...] d'Instance le 23 Avril 2008 par Madame Martine COMPERE, Greffier ; Après débats à l'audience publique du 27 février 2008 sous la Présidence de Monsieur Henri PELLETIER, Juge de proximité, assisté de Madame [...]
, 07/000183
[...] JURIDICTION DE PROXIMITE TRIBUNAL D'INSTANCE DE NIORT RG N 91-07-000183 Minute : JUGEMENT Du : 23/04/2008 X... [...]
[...] LE GREFFIER, LE JUGE DE PROXIMITE, [...]
Commune - L'Isle Jourdain - L'Isle Jourdain (Haute-Garonne). n° 2014-0013
[...] Pierre-Philippe X... du 7 mai 2014 enregistrée au greffe de la juridiction le 12 mai 2014 ; Vu les courriers électroniques du rapporteur des 14 et 15 mai 2014 à M. [...]
[...] Pierre-Philippe X... et sa réponse du 15 mai 2014, enregistrée le même jour au greffe de la juridiction ; Vu le rapport n° 2014-0623 de M. [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.