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1 résultat dans la jurisprudence pour juridiction proximite lille "26 juin 2007" "26/06/2007".
09/01732
[...] Cette juridiction, le 23 juin 2009, a : - déclaré recevable le recours ainsi exercé, - débouté la société ACML de sa demande d'inopposabilité, - déclaré la demande de la société ACML, d'inscription des [...]
[...] l'arrêté du 16 octobre 1995, est irrecevable devant juge du contentieux général de la sécurité sociale, constituant une question relative à la tarification, elle relève de la compétence exclusive de la juridiction [...]
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