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1 résultat dans la jurisprudence pour ce ord "24 juin 2008" "24/06/2008".
, 316621, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme A, demeurant ... (69200) ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat [...]
[...] et Mme A, d'autre part, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mardi 24 juin 2008 [...]
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