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1 résultat dans la jurisprudence pour ce ord "23 septembre 2008" "23/09/2008".
Agence des aires marines protégées (AAMP) - Exercices 2007 à 2009. n° 61557. Publié au Recueil de jurisprudence
[...] 2008 11 497,20 1444 07/10/2008 4 ème trimestre 2008 11 497,20 1177 19/08/2008 SCI Alkerger 30/06/2008 3 ème trimestre 2008 5 262,40 1443 07/10/2008 4 ème trimestre 2008 5 262,40 1693 14/11/2008 CCPI 23/09/2008 [...]
[...] Pour le Secrétaire général et par délégation, Le Chef du greffe contentieux Daniel FEREZ La présente décision juridictionnelle est susceptible d’un pourvoi devant le Conseil d’Etat qui doit, à peine d’ [...]
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