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, 301689, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 16 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION AQUITAINE ALTERNATIVES, dont le siège est 3, rue de Tauzia à Bordeaux (33800), [...]

[...] , le Conseil d'Etat a rejeté la requête de FEDERATION SEPANSO et autres tendant à l'annulation du décret du 18 décembre 2006 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'autoroute [...]

18-12.762, Publié au bulletin

[...] était survenu le 17 avril 2007, que la résiliation du contrat d'assurances pour non-paiement de la prime, qui avait donné lieu à une vaine mise en demeure du 12 décembre 2007, était intervenue le 21 mai 2008 [...]

[...] Un décret en Conseil d'Etat peut également imposer l'un de ces modes de déclenchement pour d'autres garanties. [...]

Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) - Exercice 2008 - n° S-2016-0997

[...] 7/3/2008 Ampère 1  794 Conférence scientifique CEN-1362-2008/8538 du 23/07/2008 SEE 2  000 Prix scientifique CEN-2860-2008/15369 du 7/1/2009 SFP 1 500 Conférence scientifique CEN-765-2008/5663 du 21/05/2008 [...]

[...] une subvention de 1 794 € à l’association AMPERE, en exécution du mandat CEN-1362-2008/8538 du 23 juillet 2008 et une subvention de 1 500 € à la SFP , en exécution du mandat CEN-765-2008/5663 du 21 mai 2008 [...]

Grand port maritime de Marseille - Exercices 2005 à 2008. n° 61727. Publié au Recueil de jurisprudence

[...] /1999 16/07/1999 41 731,32 13/03/2008 TPDF 31/12/1998 19 539,86 13/03/2008 Campenon Bernard Méditerranée 809381 25/06/1998 1 766,88 08/04/2008 Prêts de la commission des œuvres sociales 14 424,39 21/05/2008 [...]

[...] Pour le Secrétaire général et par délégation, le Chef du greffe contentieux Daniel FEREZ La présente décision juridictionnelle est susceptible d’un pourvoi devant le Conseil d’Etat qui doit, à peine d’ [...]