|
Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. 04.06.1996, JL n°J350545Que l'option a été levée par le bénéficiaire courant août 1984 pour le compte de la société holding forum investissement dont il était associé ;...
- CE 10.07.2002 n°229412, JL n°J249039Article 1er : la requête de mlle x… est rejetée....
- CAA Douai 1ère ch. 29.03.2007 n°06DA00313, JL n°J430575Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;...
- Cass. 06.05.2002, JL n°J340359La cour, en l'audience publique du 12 mars 2002, où étaient présents : m. dumas, président, mme gueguen, conseiller référendaire rapporteur, m. métivet, conseiller, mme arnoux, greffier de chambre ;...
- CE 05.12.2005 n°270948, JL n°J239174Considérant qu'il résulte de ce qui précède qu'en relevant, pour annuler les délibérations litigieuses, que ces dernières se bornaient à fixer le loyer des parcelles mises à bail, sans préciser la durée de location ni le régime juridique applicable, qui c...
- CAA Douai 15.07.2005 n°05DA00590, JL n°J216133Que si l'intéressé fait observer qu'il a un enfant issu d'une première union en turquie et qui vivrait avec lui en france, il reconnaît avoir un autre enfant en turquie ;...
- CAA Nancy 27.09.2004 n°01NC00153, JL n°J207311Il soutient que le tribunal a estimé à tort que la parcelle n'était pas située dans la partie actuellement urbanisée de la commune ;...
- CE 23.07.2003 n°251672, JL n°J229874- les observations de la scp boré, xavier et boré, avocat de m. x,...
- Cass. Crim. 14.09.1999 n°9887786, JL n°J41230Contre l'arrêt de la cour d'appel de bastia, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre laurent pietrotti du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ;...
- Cass. Soc. 22.10.1964 n°693, JL n°J46338Qu'il fixe ensuite, en se referant au meme arrete, le prix du bail pour la periode posterieure au 7 juillet 1960, date de la demande en revision ;...
- Cass. Civ. 2 16.01.1975 n°7313097, JL n°J173423Par ces motifs : casse et annule, dans la mesure du moyen ainsi admis, le jugement rendu entre les parties par le tribunal de grande instance de draguignan le 15 mars 1973 ;...
- Cass. Civ. 1 19.10.2004 n°0113956, JL n°J215964Mais attendu que la mission d'un centre de contrôle technique se bornant, en l'état de l'arrêté du 18 juin 1991, à la vérification, sans démontage du véhicule, d'un TX.nombre de points limitativement énumérés par ce texte, sa responsabilité ne peut ê...
- Cass. Soc. 09.11.1962 n°LES, JL n°J131406Par ces motifs : rejette le pourvoi forme contre le jugement rendu le 27 juillet 1960 par le tribunal d'instance de rennes ;...
- Cass. Soc. 15.11.2006 n°0540252, JL n°J179283Sur le premier moyen, pris en sa première branche :...
- Cass. 25.01.1995 n°9315344, JL n°J259565Sur le pourvoi formé par mlle kerstin x…, demeurant ... cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1992 par la cour d'appel de paris (14e chambre a), au profit :...
- CAA Paris JRF 02.03.2006 n°05PA03668, JL n°J244628Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article l. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention vie pr...
- Cass. Civ. 2 11.04.2002 n°0013417, JL n°J174516Qu'en statuant ainsi sans caractériser le préjudice qui aurait résulté de la dissolution du mariage, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;...
- Cass. Civ. 2 04.10.1967 n°6610, JL n°J121055Mais attendu qu'apres avoir indique que de cooman soutenait qu'au moment ou il effectuait son depassement le camion remorque s'etait deporte sur la voie centrale et etait venu heurter sa voiture et que le chauffeur dudit camion soutenait au contraire que...
- Cass. Soc. 09.06.1994 n°9118618, JL n°J102231Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'ayant décidé en 1983 d'assujettir au régime général de la sécurité sociale m. birukoff du chef de l'activité qu'il exerçait depuis le 17 septembre 1982 pour le compte de la société sigmatec sous la qua...
- CE 26.02.1988 n°65513, JL n°J147036Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que mme boucheron n'est pas fondée à soutenir que c'est à trt que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de clermont-ferrand a rejeté sa demande ;...
Ce site et son contenu, sauf les documents jurisprudentiels et ceux fournis par les utilisateurs, sont
© 2006 - 2008, Julien Rosgovas, Lexeek
:: Contactez le webmestre
::
Mentions légales
Avertissement : En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.
Vous pouvez accéder à vos données personnelles et les modifier en envoyant un mail à l'adresse sus-mentionnée.
Déclaration CNIL n°1136225