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2 résultats dans la jurisprudence pour ce ord "19 février 2008" "19/02/2008".
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[...] RN/CD Numéro 768/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19/02/2008 Dossier : 03/02205 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : Pierre X..., [...]
[...] DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 19 février 2008 [...]
Commune - Commune d'Argenton-sur-Creuse - Argenton-sur-Creuse (Indre). n° 20140006
[...] 1 095,15€ 157 19/02/2008 1 929,55€ 716 06/05/2008 7 663,83 € 196 19/02/2008 3 396,18 1242 01/07/2008 8 603,14 € 197 19/02/2008 3 942,85 1585 05/08/2008 11 412, 95 € 2278 01/12/2008 9 526,94 € 2763 [...]
[...] X…, en payant les mandats n° 197 du 19 février 2008, n° 716 du 6 mai 2008, n° 1242 du 1er juillet 2008, n° 1585 du 5 aout 2008, n° 2278 du 1er décembre 2008, n° 2763 du 31 décembre 2008, n° 1524 du 23 [...]
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