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, 328885, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Josyane A, demeurant ...; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre [...]

[...] à10 heures au ours de laquelle ont été entendus : - Me Delvolvé, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de Mme A ; - Mme A ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du [...]

, 328868, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Phito A, demeurant ... ; M. [...]

[...] au cours de laquelle ont été entendus : - Me Roger, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M. [...]

, 328778, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Madame Léocadie A, domiciliée ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner [...]

[...] à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me GARREAU avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de Mme A ; - la représentante du ministre de l'immigration, de l'intégration [...]