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2 résultats dans la jurisprudence pour ce ord "16 juillet 2007" "16/07/2007".

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, 307006, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement [...]

[...] n'est que trois ans après avoir quitté son pays d'origine qu'il a engagé des démarches pour faire venir les siens ; qu'aucune circonstance particulière ne justifie l'urgence ; Vu, enregistré le 16 juillet 2007 [...]

Directeur départemental des finances publiques (DDFIP) des Hauts-de-Seine (anciennement trésorier-payeur général (TPG) des Hauts-de-Seine) - Exercices 2007 à 2009. n° 66117. Publié au Recueil de jurisprudence

[...] 882,64 N° 645 du 16 juillet 2007 1 577,81 N° 647 du 16 juillet 2007 44,50 N° 648 du 16 juillet 2007 961,78 N° 649 du 16 juillet 2007 656,31 N° 650 du 16 juillet 2007 389,43 N° 652 du 16 juillet 2007 [...]

[...] 1 354,91 N° 653 du 16 juillet 2007 624,17 N° 654 du 16 juillet 2007 1 395,73 N° 679 du 23 juillet 2007 1 577,81 N° 680 du 23 juillet 2007 1 201,35 N° 681 du 23 juillet 2007 373,50 N° 682 du 23 juillet [...]

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