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2 résultats dans la jurisprudence pour ce ord "14 février 2008" "14/02/2008".
Résultats 1 à 2.
, 312551, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu 1°), sous le n° 312551, la requête, enregistrée le 28 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odile A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil [...]
[...] BILINGUISME D'ALSACE ET DE MOSELLE, dont le siège social est 5 boulevard de la Victoire, à Strasbourg (67000) ; l'ASSOCIATION CULTURE ET BILINGUISME D'ALSACE ET DE MOSELLE demande au juge des référés du Conseil d'Etat [...]
, 312379, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie A, veuve B, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur [...]
[...] l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement conclut au rejet de la requête, par les mêmes moyens ; Vu le nouveau mémoire, enregistré le 14 février 2008 [...]
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