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2 résultats dans la jurisprudence pour ce ord "12 septembre 2008" "12/09/2008".
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, 319038
[...] Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Sébastien A, domicilié ... ; M. [...]
[...] A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 9 juin 2008 par laquelle la commission nationale [...]
, 319047, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. [...]
[...] Constantin A et Mme Anne Jeannine B épouse A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) [...]
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