Résultats de la recherche

, 08/00716

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 * * * N° RG : 08/00716 Offre FIVA du 13 Décembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Jean-Marie X... né le 13 Mai 1938 à GRAND FORT PHILIPPE (59153) Demeurant [...]

[...] de la sécurité sociale, à la victime d'un accident du travail, doit s'imputer sur les pertes de gains professionnels et sur la part d'indemnité réparant l'incidence professionnelle et l'arrêt du Conseil d'Etat [...]

, 08/00625

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 * * * N° RG : 08/00625 Offre FIVA du 04 Décembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Jacques X... né le 07 Octobre 1933 à HOYMILLE (59492) Demeurant ... [...]

[...] code la sécurité sociale à la victime d'un accident du travail, doit s'imputer sur les pertes de gains professionnels et sur la part d'indemnité réparant l'incidence professionnelle et l'arrêt du Conseil d'Etat [...]

, 08/00364

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 * * * N° RG : 08/00364 Offre FIVA du 22 Novembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Claude X... né le 04 Février 1942 à ERINGHEM (59470) Demeurant ... 59229 [...]

[...] de la sécurité sociale, à la victime d'un accident du travail, doit s'imputer sur les pertes de gains professionnels et sur la part d'indemnité réparant l'incidence professionnelle et l'arrêt du Conseil d'Etat [...]

, 08/00369

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 * * * N° RG : 08/00369 Offre FIVA du 04 Décembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Robert X... né le 08 Novembre 1936 à ROSENDAEL (59240) Demeurant ... [...]

[...] de la sécurité sociale, à la victime d'un accident du travail, doit s'imputer sur les pertes de gains professionnels et sur la part d'indemnité réparant l'incidence professionnelle et l'arrêt du Conseil d'Etat [...]

, 08/00596

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 * * * N° RG : 08/00596 Offre FIVA du 30 Novembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Claude X... né le 20 Juillet 1940 à SAINT MAGNE (33125) Demeurant .. [...]

[...] de la sécurité sociale, à la victime d'un accident du travail, doit s'imputer sur les pertes de gains professionnels et sur la part d'indemnité réparant l'incidence professionnelle et l'arrêt du Conseil d'Etat [...]

, 08/00668

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 * * * N° RG : 08/00668 Offre FIVA du 11 Décembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Pierre X... né le 01 Février 1928 à TOURCOING (59200) Demeurant ... [...]

[...] de la sécurité sociale, à la victime d'un accident du travail, doit s'imputer sur les pertes de gains professionnels et sur la part d'indemnité réparant l'incidence professionnelle et l'arrêt du Conseil d'Etat [...]

, 08/00627

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 * * * N° RG : 08/00627 Offre FIVA du 03 Décembre 2007 DEMANDEUR Monsieur René X... né le 02 Mai 1933 à CALAIS (62100) Demeurant ... 59180 CAPPELLE [...]

[...] de la sécurité sociale, à la victime d'un accident du travail, doit s'imputer sur les pertes de gains professionnels et sur la part d'indemnité réparant l'incidence professionnelle et l'arrêt du Conseil d'Etat [...]

, 08/00705

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 * * * N° RG : 08/00705 Offre FIVA du 04 Décembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Yves X... né le 16 Octobre 1947 à WATTRELOS Demeurant ... 59229 TETEGHEM [...]

[...] code la sécurité sociale à la victime d'un accident du travail, doit s'imputer sur les pertes de gains professionnels et sur la part d'indemnité réparant l'incidence professionnelle et l'arrêt du Conseil d'Etat [...]

, 08/00242

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 * * * N° RG : 08/00242 Offre FIVA du 22 Novembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Henri X... né le 10 Février 1949 à CALAIS (62100) Demeurant ... 62730 [...]

[...] code la sécurité sociale à la victime d'un accident du travail, doit s'imputer sur les pertes de gains professionnels et sur la part d'indemnité réparant l'incidence professionnelle et l'arrêt du Conseil d'Etat [...]

, 08/00623

[...] COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 * * * N° RG : 08/00623 Offre FIVA du 03 Décembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Gérard X... né le 16 Janvier 1952 à ROSENDAEL (59240) Demeurant ... [...]

[...] code la sécurité sociale à la victime d'un accident du travail, doit s'imputer sur les pertes de gains professionnels et sur la part d'indemnité réparant l'incidence professionnelle et l'arrêt du Conseil d'Etat [...]

, 80-02.072, Publié au bulletin

[...] SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ET : la société à responsabilité limitée the Continuity company SCP Le Bret-Desaché, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de [...]

[...] lieu d'autoriser la réinscription de l'affaire, au rôle de la Cour ; PAR CES MOTIFS AUTORISONS la réinscription de l'affaire enregistrée sous le numéro 05-11.997 au rôle de la Cour Fait à Paris, le 05/06/2008 [...]

[...] retrait, à rapprocher : Ord., 12 décembre 1995, Bull. 1995, pourvoi n° 92-21.804, Ord., n° 29 [...]

, 80-02.024, Publié au bulletin

[...] COUR DE CASSATION PREMIERE PRESIDENCE ORDONNANCE PORTANT REFUS DE RADIATION ET REDUCTION DE DELAIS ENTRE : le syndicat des copropriétaires le Palais des Iles d'Or SCP Tiffreau, avocat au Conseil d'Etat [...]

[...] SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation Nous, Pierre SARGOS, PRÉSIDENT DE CHAMBRE MAINTENU EN ACTIVITÉ, DÉLÉGUÉ PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION [...]