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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 9 ss "27 novembre 1996" "27/11/1996".
- Ministère de la justice, marchés de prestations informatiques - n° 113-336
[...] ERLI, INFI, ITREC, SILOGIA et STERIA de commencer leurs prestations dans le cadre de marchés à commande en cours d'élaboration ; Considérant qu'une telle lettre a été expédiée à la société STERIA, le 9 [...]
[...] Massot, président de la section des finances au Conseil d'Etat, vice-président : MM. [...]
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