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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- CA Montpellier 06.11.2007, JL n°J465976Attendu que par contrat en date du 24 juillet 2004 la société access vital technologie (avt) s'est vu accorder par la société call image videotel (civ) l'exclusivité de la distribution d'un système de mise à jour des cartes vital avec fixation d'objectifs...
- Cass. 30.04.1998 n°9785242, JL n°J300264Etaient présents aux débats et au délibéré : m. schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, m. de mordant de massiac conseiller rapporteur, mm. martin, challe, roger conseillers de la chambre,...
- CAA Nantes 06.12.1995 n°93NT00662, JL n°J1267762 ) de déclarer le département de la seine-maritime responsable des conséquences dommageables dudit accident ;...
- CE 03.06.2005 n°275061, JL n°J24363Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du conseil d'etat, présentée pour la societe jacqmin, dont le siège est 44, avenue de la république bp 79 à châtillon cedex (92322) ;...
- CE 6/2 SSR 04.07.1973 n°8135681357, JL n°J275266Qu'au nombre de mesures que la loi a ainsi charge le gouvernement de prendre figurait necessairement la designation des agents charges de la liquidation de ces droits ;...
- CE 5/SS 25.04.1997 n°132842, JL n°J390370Qu'elle peut d'ailleurs obtenir du juge administratif réparation du préjudice subi sur le terrain de la rupture d'égalité devant les charges publiques ;...
- CA Reims 05.10.2006, JL n°J120714Qu'une partie des terres déterminées sises sur le territoire de la commune d'allemant, ne se trouve bénéficiaire que d'un legs à titre particulier, tel que défini par l'article 1010 du code civil ;...
- CC 15.12.1993 n°931920AN, JL n°J28545Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le conseil constitutionnel;...
- CE 3/SS 29.05.1987 n°79614, JL n°J458096Après avoir entendu : - le rapport de m. pochard, maître des requêtes, - les observations de me célice, avocat de la société financière de bureaux et de magasins f.b.m. , - et les conclusions de mme hubac, commissaire du gouvernement ;...
- CE 10.05.2006 n°288435, JL n°J209297Considérant qu'aux termes de l'article 10 du code des marchés publics : des travaux, des fournitures ou des prestations de services peuvent donner lieu à un marché unique ou à un marché alloti. dans le cas où plusieurs lots sont attribués à un même titula...
- Cass. Civ. 2 13.06.2002 n°0022010, JL n°J228387Dit que sur les diligences du procureur général près la cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;...
- Cass. Civ. 2 29.06.2004 n°0330015, JL n°J60588Remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'angers ;...
- Cass. Civ. 1 11.07.2006 n°0420530, JL n°J217132Mais sur le second moyen, pris en sa première branche :...
- Cass. Com. 19.10.1970 n°6911956, JL n°J95704Que l'arret defere a deboute rayez de toutes ses demandes ;...
- CAA Douai 1ère ch. 16.03.2000 n°96DA02860, JL n°J479830Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 1996 par télécopie, au greffe de la cour administrative d'appel de nancy, par laquelle mm. joseph, edmond et alfred y… demandent à la cour : 1 ) d'annuler le jugement n 96-113 en date du 23 juillet 1996 par lequel...
- CE 30.09.1996 n°156176, JL n°J30603Que, par suite, la ville de saint-etienne et la société stéphanoise des eaux ne sont pas fondées à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, qui, contrairement à ce que soutient la société stéphanoise des eaux n'est pas entaché d'irrégularit...
- CE 06.11.1995 n°106862, JL n°J82981Sur les conclusions dirigées contre la note de service du ministre de l'éducation nationale en date du 1er mars 1989 et sur la fin de non recevoir opposée par le ministre de l'éducation nationale :...
- CAA Nancy 2ème ch. 06.11.1997 n°97NC00310, JL n°J264362Vu la décision du président de la cour dispensant la présente requête d'instruction ;...
- Cass. Civ. 2 23.11.2006 n°0519714, JL n°J242487La cour de cassation, deuxieme chambre civile, a rendu l'arrêt suivant :...
- CE 6/2 SSR 27.03.1995 n°117470, JL n°J318839Article 3 : la présente décision sera notifiée à l'association "hier aujourd'hui demain geneuille", à la société des sablières georges cachot et au ministre de l'environnement. abstrats : 40-02-01-01-01 mines et carrieres - carrieres - questions generales...
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