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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 8 ss "24 juillet 2009" "24/07/2009".
, 328734, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat national de l'éducation physique de l'enseignement public (SNEP-FSU), représenté par [...]
[...] son secrétaire général, dont le siège est ... ; le SNEP-FSU demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative [...]
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