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2 résultats dans la jurisprudence pour ce 8 ss "18 avril 2008" "18/04/2008".
Résultats 1 à 2.
, 314377, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chia Lilianne C, élisant domicile au cabinet de Me Nzaloussou, 26 avenue George V à Paris ( [...]
[...] A, qui doit être déduite du motif du refus, le moyen tiré de la violation de l'article 8 de convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'est pas davantage de [...]
, 314454, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Vazoumana A, demeurant 7-9 passage des Roses, à Aubervilliers (93300) ; M. [...]
[...] A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle la commission de recours [...]
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