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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 8 ss "15 décembre 1993" "15/12/1993".
- Service d'information et de relations publiques des armées (SIRPA) du ministère de la défense. - n° 102-306
[...] personnellement la réalisation du projet "S 38" dont il suivait attentivement le cours et dont il pressait la réalisation ; que, si le général X... ne peut valablement se prévaloir des dispositions de l'article 8 [...]
[...] SCHWARTZ, maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteur. Le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt treize. [...]
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