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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 8 ss "5 avril 2004" "05/04/2004".
Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC) - Exercices 2011 à 2015 - n° S-2018-1365
[...] l’article 60 de la loi de finances de 1963 modifié dans sa rédaction issue de l’article 90 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 ; Vu le décret n° 93-1289 du 8 [...]
[...] Y Au titre des exercices 2014, à compter du 3 juin, et 2015 (charge n° 5) Article 8. – Il n’y a pas lieu de mettre en jeu la responsabilité de M. Y au titre de la charge n° 5. Article 9. – M. [...]
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