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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 8 9 ssr "26 juin 1992" "26/06/1992".
- Ministère des PTT - Marchés et commandes dans le domaine de la communication et de la diffusion de l'information - n° 95-248
[...] X... le 9 juin, Me Poupelin, avocat à la Cour, le 12 juin pour M. E..., ensemble l'attestation établie le 11 juin 1992 par M. [...]
[...] Y... le 9 janvier 1986 ; Que le sixième marché a été signé pour régularisation le 21 janvier 1986 par M. [...]
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