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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 8 3 ssr "28 mai 2003" "28/05/2003".
, 00DA00663, Inédit au recueil Lebon
[...] l'atteinte à la réputation commerciale a pu être compensée par des efforts supplémentaires de l'entreprise lesquels ont engendré des coûts dont elle doit être indemnisée ; que ce préjudice s'élève à 3 [...]
[...] Article 3 : La commune d'Amiens versera à l'entreprise Delattre la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. [...]
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