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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 8 3 ssr "16 février 2001" "16/02/2001".

Cour d'appel de Toulouse, du 26 juillet 2001

2001/01246

[...] DU 26 JUILLET 2001 ARRET N°383 Répertoire N° 2001/01246 Première Chambre Première Section RM/CD Ord. référé 16/02/2001 TGI TOULOUSE (G. DARDE) Madame X... Consorts B S.C.P. B. [...]

[...] justifiée pour les motifs de l'ordonnance non contraires à ceux de la cour et, en tant que de besoin, certains occupants ayant apparemment quitté les lieux et les autres devant disposer d'un délai de 8 [...]

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