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, 314184, Inédit au recueil Lebon

[...] : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 janvier 2008 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour [...]

[...] la légalité de la décision contestée ; qu'en effet, leur mariage est réel et sincère ; que le refus de visa méconnaît leur droit au respect de leur vie privée et familiale, tel qu'énoncé à l'article 8 [...]

, 314532, Inédit au recueil Lebon

[...] visa sollicité, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 [...]

[...] repose leur mariage ; qu'en se fondant sur le caractère frauduleux de leur mariage, les autorités consulaires ont commis une erreur manifeste d'appréciation ; que le refus de visa méconnaît l'article 8 [...]

, 313983, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rosette B épouse A demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur [...]

[...] document au stade de la présente instance pour étayer son argumentation ; qu'enfin, la requérante ne saurait utilement soutenir que la décision contestée auraient méconnu les dispositions de l'article 8 [...]