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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 8 3 ssr "14 janvier 2008" "14/01/2008".
, 310505, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la décision en date du 14 janvier 2008 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête n° 294312 de M. et Mme Jacques A par laquelle ceux-ci se pourvoyaient en cassation contre [...]
[...] l'arrêt en date du 11 avril 2006 de la cour administrative d'appel de Marseille, a annulé cet arrêt qui avait rejeté leur requête qui tendait à l'annulation du jugement unique en date du 8 octobre 2002 [...]
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