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Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- TA de Nantes 08.02.1993 n°76, JL n°J88224Considérant que les conclusions présentées à ce titre par la commune d'avrillé doivent être rejetées ;...
- CE 26.04.2000 n°197329, JL n°J36681Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de mme TWV., maître des requêtes, - les conclusions de mme roul, commissaire du gouvernement ;...
- Cass. Soc. 03.12.1964 n°816, JL n°J39683Sur le moyen unique, pris de la violation de l'article 23, livre 1er du code du travail pour contradiction, defaut de motifs et manque de base legale, en ce que l'arret attaque , tout en reconnaissant que l'incarceration d'alcocer, chauffeur au service de...
- CE 6/2 SSR 29.11.1996 n°177070, JL n°J302513Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que le tract du comité de soutien de la liste "x… orange espoir" indiquant, notamment, que 28 des 35 candidats de cette liste n'appartenaient pas au front national, ait comporté des allégations inexactes ;...
- Cass. Com. 29.11.1983 n°8213503, JL n°J138133Rpr m. bargain av. gén. m. galand av. demandeur : scp riché et blondel av. défendeur : m. garaud...
- CE 20.02.2002 n°235473, JL n°J206148Que m. michel sobaszek, qui a recueilli 21 suffrages, doit être proclamé élu ;...
- Cass. Soc. 18.02.2004 n°0142815, JL n°J197711Attendu que le contrat de licence qui liait la société acxshoes aux sociétés chipie design et chipie industrie, pour la fabrication et la commercialisation de produits de marque, ayant été résilié le 22 janvier 1999 par ces dernières, deux procédures ont...
- Cass. 16.03.1982, JL n°J425616Sur le premier moyen : vu les articles 2 et 10 de la loi du 29 decembre 1977 ;...
- CAA Nantes 18.05.1994 n°93NT00332, JL n°J1119662°) de leur accorder la décharge des impositions contestées ;...
- Cass. Civ. 2 19.06.1980 n°7814165, JL n°J149365Rpr m. fusil av.gén. m. charbonnier av. demandeur : m. copper-royer av. défendeur : m. choucroy...
- Cass. 27.11.2002, JL n°J377511Attendu que, par déclaration en date du 18 septembre 2002, la scp lyon-caen, fabiani et thiriez, avocat à la cour de cassation, stipulant pour la société mutuelles du mans assurances vie, a déclaré se désister de son pourvoi ;...
- CAA Versailles 15.05.2007 n°05VE01305, JL n°J223932Considérant qu'il résulte de ce qui précède que m. x n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de versailles a rejeté sa demande ;...
- CAA Nantes 3ème ch. 04.02.1999 n°95NT00773, JL n°J316561Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;...
- Cass. Soc. 04.06.1986 n°8511043, JL n°J118043Attendu que pour accueillir l'action de droit commun exercée par les ayants droit de pierre grammont, en réparation de leur préjudice, et l'action récursoire de la caisse primaire en remboursement de ses prestations, l'arrêt attaqué énonce essentiellement...
- CA Besançon 25.10.2006, JL n°J333900Taxons à la somme de 25 149.30 ç (vingt cinq mille cent quarante neuf euros et 30 cts) l'état de frais de la scp dumont pauthier établi suite à l'arrêt rendu le 8 novembre 2005 dans le litige ayant opposé les requérants aux consorts x… ;...
- CE 5/4 SSR 27.07.2005 n°259111, JL n°J250648Que, par jugement du 19 octobre 1992, le tribunal correctionnel de grasse a déclaré m. x coupable de l'infraction à l'interdiction édictée par l'article l. 43 du code de la santé publique et l'a condamné à une amende de 10 000 f ;...
- CAA Lyon 4ème ch. 12.03.1997 n°95LY00645, JL n°J388689- et les conclusions de m. bonnet, commissaire du gouvernement ;...
- TA Paris 30.11.1988, JL n°J437090Abstrats : 17-03-02-03-02 competence - repartition des competences entre les deux ordres de juridiction - competence determinee par un critere jurisprudentiel - contrats - contrats administratifs - résumé : 17-03-02-03-02 la sncf, société d'économie mixte...
- Cass. Crim. 29.05.1985 n°8393324, JL n°J100321Qu'il ressort de l'arret qu'il s'agit en realite d'une plainte concernant une infraction imaginaire, dont l'inexistence resulte des declarations du prevenu lui-meme ainsi que d'une enquete effectuee par la gendarmerie ;...
- CAA Lyon 23.10.2007 n°04LY00779, JL n°J1884431°) d'annuler le jugement n° 0300047 du 24 février 2004 par lequel le tribunal administratif de lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 31 octobre 2001 par laquelle le maire de la commune de vénissieux a pron...
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