Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour ce 7 ss "23 septembre 2011" "23/09/2011".
18-24.996, Inédit
[...] d'une erreur matérielle qui peut, selon l'article 462 du code de procédure civile, être réparée par la Cour de cassation à laquelle est déféré l'arrêt et dont la rectification sera ci-après ordonnée. 7. [...]
[...] De nouveau, le 23/09/2011, une altercation avec l'une de vos collègues, C... U.... [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.