Résultats de la recherche

2 résultats dans la jurisprudence pour ce 7 2 ssr "27 septembre 2006" "27/09/2006".

Résultats 1 à 2.

Conseil d'État, Juge des référés, 27/09/2006

, 297203, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. C...D..., demeurant ... et par Mme B...A...demeurant... ; M. C... [...]

[...] Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C...D..., à Mme B...A...et au ministre des affaires étrangères. ECLI:FR:CEORD:2006:297203.20060927 [...]

Conseil d'État, Juge des référés, 27/09/2006

, 297652, Inédit au recueil Lebon

[...] l'aînée, Arielle Sophie, installée en France a obtenu une carte nationale d'identité le 17 août 2006 ; que les demandes de passeport formulées pour Michel et A...par courrier du 19 avril 2006 reçu le 2 [...]

[...] Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. H...et à Mme I...épouse H...ainsi qu'au ministre des affaires étrangères. ECLI:FR:CEORD:2006:297652.20060927 [...]

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?

Avertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.