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4 résultats dans la jurisprudence pour ce 7 2 ssr "8 août 2008" "08/08/2008".
Résultats 1 à 4.
, 317328, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 juin 2008, présentée par M. Emmanuel A, domicilié à ... ; M. [...]
[...] Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. [...]
, 317294, Inédit au recueil Lebon
[...] de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 7 novembre 2007 du consul général de France à Alger lui refusant un visa d'entrée [...]
[...] Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Abdelkader A et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. [...]
, 317537, Inédit au recueil Lebon
[...] Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Kwabena Antwi A élisant domicile au cabinet de leur conseil, Me Jean-Baptiste de Boyer [...]
[...] euros au titre des frais exposés par M. et Mme A et non compris dans les dépens ; O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme ; Article 2 [...]
, 317308, Inédit au recueil Lebon
[...] laquelle ont été entendus : -Me Lyon-Caen, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de M. [...]
[...] Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Walid A et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. [...]
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