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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 6 ss "27 juillet 2006" "27/07/2006".

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 5ème chambre - formation à 3, 27/07/2006

, 05LY01812, Inédit au recueil Lebon

[...] Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 [...]

[...] Délibéré après l'audience du 6 juillet 2006 à laquelle siégeaient : M. Bernault, président de chambre, M. Bédier, président-assesseur, M. Raisson, premier conseiller. [...]

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