CE 6/SS 20.06.2008 n°314566 (Jurisprudence JL n°J349773)

Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Lucien A, demeurant … ;

M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 13 mars 2008 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté comme irrecevable sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales du premier tour de scrutin des élections municipales et cantonales de Beausoleil qui s'est déroulé le 9 mars 2008 ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Vu le code électoral ;

Vu le code de justice administrative ;

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle AurélieYSO.neau, Auditeur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : Les présidents des tribunaux administratifs (…) peuvent par ordonnance (…) 4°) Rejeter les requêtes (…) entachées d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance ;

Considérant que la requête de M. A est dirigée contre l'ordonnance du 25 mars 2008 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté comme irrecevable sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales du premier tour de scrutin des élections municipales et cantonales de Beausoleil qui s'est déroulé le 9 mars 2008, au motif qu'à l'issue de ce premier tour, aucun candidat n'avait été proclamé élu et que sa protestation ne comportait pas de conclusions tendant à la proclamation d'un candidat ;

que cette irrecevabilité, qui n'était pas susceptible d'être couverte par la survenance du second tour de scrutin, a été à bon droit opposée à M. A ;

que sa requête doit, dès lors, être rejetée ;

D E C I D E :-Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Lucien A. Copie pour information en sera adressée à M. Gérard B, à M. SR.C, à Mme Brigitte D et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.