Résultats de la recherche
1 résultat dans la jurisprudence pour ce 6 4 ssr "7 mai 2003" "07/05/2003".
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)des Yvelines - Exercices 2014 à 2017 - n° S-2021-1642
[...] 135 11 963,27 € 7 800 € 30/03/2009 03/2014 1c 25/11/2008 456 6 170,28 € 4 068,75 € 09/12/2010 12/2015 1d 01/03/2010 872 2 263,34 € 2 263,34 € - 03/2015 1e 14/04/2006 3 4 679,17 € 4 679,17 € 25/02/ [...]
[...] Attendu que la créance 1c matérialisée par le titre n° 456, émis le 25 novembre 2008, au nom de M. et Mme J., pour un montant de 6 170,28 €, restant effectivement à recouvrer pour un montant de 4 068,75 [...]
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Demander un documentAvertissement : toutes les données présentées sont fournies directement par la DILA via son API et ne font l'objet d'aucun traitement ni d'aucune garantie.