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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 6 1 ssr "25 mai 2005" "25/05/2005".
Autorité des marchés financiers (AMF) - Exercices 2003-2004 (du 24 novembre 2003 au 31 décembre 2004), 2005 et 2006. n° 67019. Publié au Recueil de jurisprudence
[...] Deuxième charge du réquisitoire - Paiement à Mmes B et C d’indemnités de licenciement, de congés payés et de préavis - Exercice 2004 1. [...]
[...] X ; b) En ce qui concerne les indemnités de congés payés - Sur les 1 459,08 € : Considérant que le paiement de la somme de 1 459,08 €, complément d’indemnité de licenciement, est intervenu le 22 décembre [...]
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