Résultats de la recherche

, 301689, Inédit au recueil Lebon

[...] Julien B, demeurant ..., Mme Mireille C, demeurant ..., la FEDERATION SEPANSO, ayant son siège social 1 et 3, rue de Tauzia à Bordeaux (33800), l'ALTERNATIVE REGIONALE LANGON-PAU, dont le siège est à la [...]

[...] l'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA QUALITE DE LA VIE RURALE, dont le siège est à la Mairie de Pujo le Plan (40910), l'ASSOCIATION COIMERES ENVIRONNEMENT, dont le siège est 1, [...]

18-12.762, Publié au bulletin

[...] LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 février 2018) et les productions, que la société AG Bâtiment a [...]

[...] suivant lettre recommandée de cette date (pièce 1 appelante) ; Que la première réclamation, qui est formalisée par la saisine du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale par le salarié est intervenue [...]

Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) - Exercice 2008 - n° S-2016-0997

[...] CEN-2860-2008/15369 du 7/1/2009 SFP 1 500 Conférence scientifique CEN-765-2008/5663 du 21/05/2008 Attendu que dans son réquisitoire susvisé, le Procureur général a relevé qu’en payant les cinq subventions [...]

[...] 500 € à l’association Société française d’optique, en exécution du mandat CEN-1843-2008/9300 du 6 octobre 2008, une subvention de 1 500 € à l’association Nice Acropolis, en exécution du mandat CEN-65-2008 [...]

Grand port maritime de Marseille - Exercices 2005 à 2008. n° 61727. Publié au Recueil de jurisprudence

[...] Cie (Panama) 8700205 31/12/1995 6 632,41 07/11/2007 CMA CGM SA 8600848 804466 805282 807031 31/12/1989 31/03/1998 17/04/1998 18/05/1998 5 058,46 21/11/2007 Inchcape-Shipping Services 22 factures du 31 [...]

[...] Bernard Méditerranée 809381 25/06/1998 1 766,88 08/04/2008 Prêts de la commission des œuvres sociales 14 424,39 21/05/2008 TOTAL 2008 77 462,45 Considérant que la créance sur M.  [...]