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1 résultat dans la jurisprudence pour ce 6 1 ssr "10 décembre 2007" "10/12/2007".

Conseil d'État, Juge des référés, 10/12/2007

, 310672, Inédit au recueil Lebon

[...] A du visa de long séjour demandé ; Vu, enregistré le 6 décembre 2007, le mémoire en réplique présenté par M. [...]

[...] A la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. [...]

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